1. Champ d'application et responsable

La présente déclaration sur la protection des données indique comment et à quelles fins la Fondation Village d'enfants Pestalozzi (ci-après "nous" ou "Fondation Village d'enfants Pestalozzi") traite vos Données Personnelles (ci-après "vous") que vous nous communiquez ou que nous collectons auprès de vous. Par "Données Personnelles", on entend toutes les indications et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons les Données Personnelles conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (ci-après "LPD") et, dans la mesure où elles sont applicables, à celles du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après "RGPD"). Dans la mesure où nous l’estimons utile, nous pouvons vous fournir des déclarations sur la protection des données complémentaires à la présente déclaration sur la protection des données.

Le nom et l’adresse du responsable du traitement sont les suivants:

Fondation Village d'enfants Pestalozzi

Kinderdorfstrasse 20

9043 Trogen

Téléphone:       +41 71 343 73 73

E-mail:             digital@pestalozzi.ch

Pour toute question concernant la protection des données au sein de la Fondation Village d’enfants Pestalozzi, veuillez-vous adresser à l'adresse ci-dessus.

2. Origine des données et catégories de données

Nous traitons en premier lieu les Données Personnelles que nous recevons ou que nous collectons auprès de nos visiteurs, participants à des projets, donateurs, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre activité de fondation. Par ailleurs, nous pouvons également traiter des Données Personnelles que nous avons obtenues de sources accessibles au public, directement ou par l'intermédiaire de prestataires de services spécialisés, par exemple dans les médias, par des registres publics tels que le registre du commerce ou par des fournisseurs d'adresses publics (p.ex. la Poste suisse). Enfin, il se peut également que nous ayons obtenu vos Données Personnelles de membres de votre famille, de partenaires commerciaux, de de la part d’autorités ou d'autres tiers.

Les Données Personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, notamment le nom et les coordonnées (par exemple l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail), les informations d’identification et de fond (par exemple la langue, la date de naissance, le sexe, la confession), les informations financières à des fins de paiement (p.ex. les coordonnées bancaires), des informations relatives à l'utilisation de notre site Internet ainsi que les informations de toute nature provenant de la correspondance, des contacts et des interactions (par exemple les enregistrements photographiques, vidéo et vocaux) avec nous.

3. Finalité du traitement et bases juridiques

3.1 De manière générale dans le cadre de notre activité

Nous traitons vos Données Personnelles en premier lieu pour fournir nos services dans le cadre de l'accomplissement de nos tâches statutaires et de nos obligations contractuelles. Dans ce cadre, nous traitons vos Données Personnelles en particulier aux fins suivantes:

pour communiquer avec vous, notamment pour vous fournir des informations ou répondre à vos demandes. Si vous nous contactez par e-mail/formulaire de contact, vous nous autorisez à vous répondre par le même moyen. Veuillez noter que les e-mails non cryptés sont transmis via l'Internet ouvert, raison pour laquelle il ne peut être exclu qu'ils puissent être consultés, accédés et manipulés par des tiers. Nous vous prions donc de ne pas nous envoyer d'informations confidentielles par e-mail. Nous excluons - dans la mesure où la loi le permet - toute responsabilité que vous pourriez encourir notamment en raison d'une transmission erronée, d'une falsification du contenu ou d'une perturbation du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage);

• pour mettre à votre disposition nos services et notre site Internet, les évaluer et les améliorer;
• pour pouvoir organiser des événements;
• pour gérer la relation commerciale avec vous (y compris la facturation);
• pour vous informer des derniers développements ou vous fournir d'autres informations sur nos services;
• pour la surveillance vidéo afin de préserver le droit de domicile et d'autres mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des installations et pour la protection de nos employés et d'autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiées (comme p. ex. les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques);
• pour faire valoir des droits légaux et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
• pour répondre à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger.

Nous traitons vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, selon la situation, en nous fondant sur les bases juridiques suivantes:

• le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;
• vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles qui vous concernent;
• le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique; ou
• nous avons un intérêt légitime au traitement des Données Personnelles.

3.2 Lors de la visite de notre village d'enfants et de l'organisation d'événements

Nous pouvons traiter les Données Personnelles que vous nous communiquez ou que nous collectons auprès de vous dans le cadre de votre visite de notre village d'enfants ou lors de votre participation à un événement de nous, notamment aux fins suivantes:

• pour le déroulement de votre visite et l'organisation d'événements;
• pour l’assistance aux hôtes;
• pour rendre compte de nos événements (p. ex. sous forme de textes, d'enregistrements photographiques, vidéo et vocaux);
• pour le traitement des urgences médicales;
• pour promouvoir d'autres services, offres et produits que nous proposons;
• pour l'utilisation à des fins de témoignages (remise d'avis sur un service, un produit ou une offre que nous proposons).

Pour le traitement de vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, nous nous appuyons, outre sur les bases juridiques mentionnées au ch. 3.1 et selon la situation, sur les bases juridiques suivantes:

• le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;
• vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles;
• nous avons un intérêt légitime au traitement des Données Personnelles. Nos intérêts légitimes consistent notamment à vous fournir nos services, à évaluer, à améliorer et à promouvoir notre village d'enfants ainsi que nos événements. Selon le cas, nous pouvons également invoquer d’autres intérêts légitimes.

3.3 Lors de l'organisation et de la réalisation de projets en Suisse et à l'étranger

Lors de l'organisation et de la réalisation de projets en Suisse et à l'étranger, nous pouvons notamment traiter les Données Personnelles des enfants et adolescents participants, des superviseurs et des employés des écoles, des sociétés partenaires ainsi que des prestataires de services. Dans ce cadre, nous pouvons notamment traiter ces Données Personnelles aux fins suivantes:

• pour l'organisation et la réalisation de projets en Suisse et à l'étrange;
• l’hébergement, l'attribution des chambres et la restauration (en particulier pour tenir compte des allergies, des intolérances, etc.);
• pour documenter les projets sous forme de textes, de photographies, d'enregistrements photographiques, vidéo et vocaux;
• pour rendre compte de nos événements (p. ex. sous forme de textes, d'enregistrements photographiques, vidéo et vocaux);
• pour promouvoir d'autres services, offres et produits que nous proposons;
• pour l'utilisation à des fins de témoignages (remise d'avis sur un service, un produit ou une offre que nous proposons).

Pour le traitement de vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, nous nous appuyons, outre sur les bases juridiques mentionnées au ch. 3.1 et selon la situation, sur les bases juridiques suivantes:

• le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;
• vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles;
• nous avons un intérêt légitime au traitement des Données Personnelles. Nos intérêts légitimes consistent notamment à réaliser nos projets, à les évaluer, à les améliorer et à les promouvoir. Selon les cas, nous pouvons également disposer d'autres intérêts légitimes.

3.4 En cas de dons (parrainages, cercle d'amis, dons, héritages & legs)

Si vous nous faites des dons (par exemple sous forme de parrainage, de cercle d'amis, de donations, d'héritages & de legs), nous pouvons traiter vos Données Personnelles notamment aux fins suivantes:

• pour le traitement de votre don (y compris la facturation et le traitement des paiements);
• pour des analyses statistiques;
• pour la gestion et la sollicitation des donateurs;
• pour la documentation et les rapports via des plateformes analogiques et numériques.
• Pour le traitement de vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, nous nous appuyons, outre sur les bases juridiques mentionnées au ch. 3.1 et selon la situation, sur les bases juridiques suivantes:
• le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;
• vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles;
• nous avons un intérêt légitime au traitement des Données Personnelles. Nos intérêts légitimes consistent notamment à analyser, gérer, améliorer et promouvoir nos propositions de dons.

3.5 Dans le cas de la radio pour les enfants et les adolescents

Lorsque des enfants et des adolescents participent à nos programmes radio, nous pouvons traiter leurs Données Personnelles notamment aux fins suivantes:

• pour la réalisation de programmes radiophoniques pour les enfants et les adolescents;
• pour la gestion et la publicité des programmes de radio pour les enfants et les adolescents;
• pour rendre compte de nos événements (p. ex. sous forme de textes, d'enregistrements photographiques, vidéo et vocaux);
• pour promouvoir d'autres services, offres et produits que nous proposons;
• pour l'utilisation à des fins de témoignages (remise d'avis sur un service, un produit ou une offre que nous proposons).

Pour le traitement de vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, nous nous appuyons, outre sur les bases juridiques mentionnées au ch. 3.1 et selon la situation, sur les bases juridiques suivantes:

• le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;
• vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles;
• nous avons un intérêt légitime au traitement des Données Personnelles. Nos intérêts légitimes consistent notamment à analyser, gérer, améliorer et promouvoir nos programmes radio.

3.6 Lors de la visite de notre nos sites Internet

Vous n’êtes pas tenu de divulguer des Données Personnelles pour utiliser notre nos sites Internet. Le serveur collecte toutefois, à chaque consultation, une série de données d'utilisateur, qui sont enregistrées temporairement dans les fichiers journaux du serveur. Les informations recueillies comprennent notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l’URL du fichier consulté, le site Internet duquel émane la demande, ainsi que le navigateur et le système d’exploitation utilisés

L’utilisation de ces informations générales ne permet pas de faire le lien avec une personne déterminée. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre nos sites Internet et garantir saen assurer la stabilité et sa la sécurité. Ces informations sont en outre collectées afin d’améliorer les sites Internet et d’analyser son leur utilisation. La base juridique de l’enregistrement temporaire des informations et des fichiers journaux réside dans notre intérêt légitime à pouvoir vous offrir notre nos sites Internet avec une qualité suffisante et à pouvoir l’améliorer les améliorer en permanence.

3.7 Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur notre nos sites Internet. Nous enregistrons et traitons les Données Personnelles que vous nous transmettez afin de traiter votre demande. Votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande constituent la base juridique de ce traitement de Données Personnelles.

3.8 Cookies/Tools

Notre Nos sites Internet peuvent utiliser utilise ce que l'on appelle des cookies ou d'autres technologies/outils tels que des pixels, des balises ou des services externes (ci-après "cookies" ou "tools"). Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur ou d'un terminal mobile, ou des fichiers image comme les pixels. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur ou l'appareil mobile lors d'une nouvelle consultation du site Internet ou de l'application.

L’objectif de l'utilisation de cookies est de permettre et de simplifier l'utilisation de notre nos sites Internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre nos sites Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies (appelés cookies techniquement nécessaires). D'autre part, nous utilisons également des cookies/tools pour analyser le comportement des utilisateurs sur notre nos sites Internet, notamment pour mesurer la portée, et enfin à des fins de marketing.

3.8.1 Cookies techniquement nécessaires

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre nos sites Internet. C'est pourquoi ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils enregistrent généralement des actions importantes, telles que le nombre de demandes effectuées, la modification de vos paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez bloquer ces cookies dans votre navigateur, mais certaines parties de notre site Internet ne fonctionneront plus.

Notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du bon fonctionnement et de l'amélioration de notre nos sites Internet, constitue la base juridique du traitement des données lors de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires.

3.8.2 Cookies analytiques et de marketing

Les cookies analytiques nous permettent d'analyser le comportement des utilisateurs et les sources de trafic afin de mesurer les performances de notre nos sites Internet et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur. Ils nous aident à savoir quelles pages sont populaires et indiquent comment les utilisateurs se déplacent sur notre nos sites Internet. Les informations collectées sont agrégées et anonymes.

Les cookies marketing permettent de vous fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité notre nos sites Internet et partager ces informations avec d'autres entreprises, y compris d'autres publicitaires.

De manière concrète, nous utilisons les cookies d'analyse et de marketing suivants:

• Google Analytics de Google Ireland Ltd., Irlande. La déclaration de protection des données pour Google Analytics se trouve ici: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
• Matomo Analytics. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Matomo Analytics ici: https://matomo.org/privacy-policy/.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de cookies, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, (ii) en utilisant un logiciel de blocage de cookies approprié (par exemple ghostery, etc.) ou (iii) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant concernant les cookies de Google: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d'informations sur l'utilisation d'outils tiers, veuillez consulter la description des outils utilisés dans la présente déclaration de de protection des données.

3.9 Google Tag Manager

Sur nos sites Internet, nous pouvons utiliser le Google Tag Manager de Google. Google Tag Manager est une solution qui permet de gérer les balises des sites Internet via une interface. L'outil lui-même est un domaine sans cookie et, selon Google, ne recueille pas de Données Personnelles. L'outil déclenche d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des Données Personnelles. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle restera en vigueur pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager. Vous pouvez à tout moment empêcher le placement de balises.

Les bases juridiques sont votre consentement ainsi que nos intérêts légitimes.

3.10 Matomo Tag Manager

Sur nos sites Internet, nous pouvons utiliser le Matomo Tag Manager de InnoCraft Ltd, Nouvelle-Zélande (ci-après "Matomo Tag Manager"). Matomo Tag Manager est un système de gestion de balises permettant de gérer les balises JavaScript et HTML utilisées pour la mise en œuvre d'outils de suivi, d'analyse et de marketing. Matomo ne collecte pas de Données Personnelles et ne transmet pas de Données Personnelles à des tiers.

Les bases juridiques sont votre consentement ainsi que nos intérêts légitimes.

3.11 Vidéos YouTube

Nous pouvons intégrer des vidéos de la plateforme YouTube sur nos sites Internet, de sorte qu'elles puissent être visionnées directement à partir de nos sites Internet. Les vidéos YouTube sont toutes intégrées dans le "mode de protection des données étendu", ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous visionnez les vidéos que des données vous concernant sont transmises.

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des Données Personnelles par Google dans le cadre de la consultation de vidéos YouTube sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.

3.12 Google ReCaptcha

Sur nos sites Internet, nous pouvons utiliser Google reCAPTCHA de Google lors de l'utilisation de champs de texte. L'objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie de données sur nos sites Internet (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatique. Nous utilisons reCAPTCHA pour empêcher que des fonctions de nos sites Internet ne soient utilisées de manière abusive par le biais de spams, un traitement automatique ou d'une autre manière. Pour cela, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Internet à l'aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site Internet entre sur le site. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l'adresse IP, le temps passé par le visiteur du site Internet ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur).

Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont votre consentement et nos intérêts légitimes. Pour en savoir plus sur reCAPTCHA, consultez https://developers.google.com/recaptcha/.

3.13 Eventfrog

Pour l'achat ou la réservation de billets pour nos événements, nous utilisons Eventfrog, la billetterie en ligne de la société Eventfrog AG. Lors de l'utilisation de la plateforme et en particulier lors de l'achat de billets sur la plateforme, des Données Personnelles vous concernant sont collectées et traitées dans le but d'exécuter le contrat et de participer aux événements. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement de vos Données Personnelles par Eventfrog AG sur le site https://eventfrog.ch/fr/datenschutzerklaerung.html.

3.14 Google Fonts

Nous pouvons utiliser Google Fonts sur nos sites Internet pour afficher des polices de caractères externes. Il s'agit d'un service de Google.

Afin de permettre l'affichage de certaines polices sur nos sites Internet, une connexion est établie avec les serveurs de Google, notamment aux États-Unis, lors de la consultation de nos sites Internet, et votre adresse IP peut être transmise aux serveurs Google correspondants.

Les bases juridiques sont votre consentement et notre intérêt légitime, qui réside dans l'optimisation et l'exploitation économique de notre présence sur Internet.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Fonts et sur les possibilités d'empêcher l'utilisation des données par Google sur les sites https://adssettings.google.com/authenticated et https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

3.15 Facebook Pixel

Nous pouvons utiliser des pixels Facebook en relation avec nos sites Internet. Facebook Pixel permet à son opérateur Meta Platforms Ireland Limited ou Meta Platforms, Inc. (USA, ci-après collectivement "Meta Platforms") de vous définir, en tant que visiteur de nos sites Internet, comme groupe cible pour l'affichage de publicités publicitaires Facebook. 

Nous utilisons les pixels Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous diffusons uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également montré un intérêt pour nous ou pour le contenu de nos sites Internet ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour certains sujets ou services déterminés en fonction des sites Internet visités) que nous transmettons à Facebook. De cette manière, nous voulons également nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et ne sont pas harcelantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché.

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos Données Personnelles par Meta Platforms sur https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0.

3.16 RaiseNow

Pour le service de dons et la collecte, nous utilisons la plateforme de collecte de fonds RaiseNow de Raisenow AG. Lors de l'utilisation de la plateforme, et en particulier lors de la collecte de contributions financières via la plateforme, des Données Personnelles vous concernant sont collectées et traitées dans le but d'exécuter le contrat et de fournir la prestation de service.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement de vos Données Personnelles par RaiseNow sur https://www.raisenow.com/fr-ch/politique-de-confidentialite.

3.17Google Business Profile

Nous pouvons utiliser Google Business Profile en relation avec nos sites Internet. Grâce à Google Business Profile, nous pouvons garantir que nos sites Internet soient trouvés dans la recherche Google pour certaines requêtes. En outre, Google Business Profile nous permet d'influencer directement la présentation de la Fondation Village d'enfants Pestalozzi sur Google.

Lors de l'utilisation de la recherche Google et en particulier lors de la rédaction d'articles sur notre fiche d’établissement, des Données Personnelles vous concernant sont collectées par Google.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Business Profile et sur les possibilités d'empêcher l'utilisation des données par Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

3.18 Boutique en ligne

Lorsque vous commandez des produits via notre boutique en ligne, nous pouvons traiter vos données personnelles notamment aux fins suivantes:

• pour le traitement de votre commande (y compris la facturation et le paiement);
• pour le traitement des retours et des défauts;
• pour les analyses statistiques;
• pour la gestion et la publicité notre boutique en ligne;
• pour rendre compte de nos événements (p. ex. sous forme de textes, d'enregistrements photographiques, vidéo et vocaux);
• pour promouvoir d'autres services, offres et produits que nous proposons;
• pour l'utilisation à des fins de témoignages (remise d'avis sur un service, un produit ou une offre que nous proposons).

Pour le traitement de vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, nous nous appuyons, outre sur les bases juridiques mentionnées au ch. 3.1 et selon la situation, sur les bases juridiques suivantes:

• le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous;
• nous avons un intérêt légitime au traitement des Données Personnelles. Nos intérêts légitimes consistent notamment à évaluer, gérer, améliorer et promouvoir notre boutique en ligne.

3.19 Newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres coordonnées pour vous l'envoyer. En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles liées à cette inscription. L’envoi de la newsletter nécessite votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. Votre consentement à l’envoi de la newsletter constitue la base juridique pour le traitement de vos données en lien avec notre newsletter. Vous pouvez le retirer en tout temps et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez exercer votre droit de retrait en cliquant sur le lien disponible dans chaque e-mail de la newsletter, en adressant un e-mail à digital@pestalozzi.ch ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.

Pour l'envoi de notre newsletter, la Fondation Village d'enfants Pestalozzi utilise Mailchimp, un outil de newsletter du fournisseur tiers The Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta GA-30308, USA (ci-après "Mailchimp"). Les données transmises lors de l'inscription à la newsletter sont enregistrées sur les serveurs de Mailchimp aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données par Mailchimp dans les dispositions respectives relatives à la protection des données: https://mailchimp.com/fr/legal/.

3.20 Candidatures

Vous pouvez soumettre votre candidature à un poste chez nous par courrier ou via l'adresse e-mail indiquée sur notre site Internet. Le dossier de candidature et toutes les Données Personnelles qui nous sont ainsi communiquées sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont communiqués à aucun tiers et ne sont traités qu’aux fins du traitement de votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera renvoyé après la clôture de la procédure de candidature ou sera effacé/détruit, dans la mesure où il n’est pas soumis à une obligation légale de conservation. Votre consentement, l’exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes constituent la base juridique pour le traitement de vos données.

4. Communication de Données Personnelles à des destinataires et à l’étranger

4.1 Communication de Données Personnelles à des destinataires

En plus des transmissions de données à des destinataires expressément mentionnés dans la présente déclaration sur la protection des données, nous pouvons communiquer des Données Personnelles, dans la mesure où cela est autorisé, aux catégories de destinataires suivantes:

• Fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services (p. ex. fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, photographes, fournisseurs de services de paiement, banques, assurances, etc.);
• Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
• Service d'hébergement et de transport;
• Les autorités ou tribunaux nationaux et étrangers;
• Partenaires de nous pour l'organisation et la réalisation de projets;
• Les professionnels de la santé (p. ex. médecins, paramédicaux);
• Le public, y compris les visiteurs de notre site Internet et les médias sociaux.

4.2 Communication de Données Personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons vos Données Personnelles en Suisse. Il se peut toutefois que nous transmettions vos Données Personnelles à l'étranger dans certains cas (p. ex. pour des projets que nous menons à l'étranger, lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services), principalement dans les États membres de l'Union européenne et de l'AELE, mais aussi en partie en Angleterre et aux États-Unis ainsi que, dans certaines circonstances, dans d'autres pays du monde.

Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou en nous appuyant sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les Données Personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées.

5. Durée de conservation

Nous ne traitons et ne sauvegardons vos Données Personnelles qu'aussi longtemps que la finalité du traitement en question le rend nécessaire ou qu’il existe une autre base légale (p. ex. délais de conservation légaux). Nous conservons les Données Personnelles que nous détenons en vertu d’une relation contractuelle avec vous au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que des délais de prescription courent pour d’éventuelles prétentions de notre part ou qu’il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront en principe et dans la mesure du possible désactivées, effacées ou anonymisées.

6. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui s'applique à vous et dans la mesure où ces dispositions le prévoient vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement des données, le droit de vous opposer à notre traitement des données ainsi que le droit d'obtenir certaines Données Personnelles pour qu'elles soient transférées à un autre service (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons la possibilité de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous disposons d'un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Nous vous informerons à l'avance si des frais devaient être mis à votre charge.

Si un traitement des données sur notre site Internet est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait n’en est toutefois pas affectée.

L'exercice de ces droits suppose en règle générale que vous établissiez clairement votre identité (p. ex. en présentant une copie de votre pièce d'identité dans les cas où votre identité n'est pas claire ou ne peut être contrôlée d'une autre manière). Vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au ch. 1 pour faire valoir vos droits.

Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos Données Personnelles contre l’accès non autorisé, l’abus, la perte et la destruction. Nous utilisons notamment des pares-feux, disposons de concepts d'autorisation, réalisons régulièrement des audits de sécurité informatique et avons mis en place d'autres mesures de protection afin d'assurer une protection aussi complète que possible des Données Personnelles.

Adaptation de la présente déclaration relative à la protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier en tout temps la présente déclaration relative à la protection des données. En cas d'adaptation, nous publions immédiatement la déclaration adaptée sur notre site Internet. La déclaration relative à la protection des données qui fait foi est celle publiée sur notre site Internet.

Avril 2022