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Dernière actualisation: 1er mars 2016

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2. Responsabilité relative aux dégâts, etc.

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3. Responsabilité relative aux liens

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4. Droit d’auteur

Le droit d’auteur et tout autre droit relatif au contenu, aux images, aux photos et à toutes autres données de ce site Internet appartiennent exclusivement à la Fondation ou aux ayant-droit nommés séparément. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre forme d’utilisation hors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de la Fondation. Les téléchargements et les copies de ce site Internet sont uniquement autorisés pour un usage privé, non commercial.

5. Protection des données

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La Fondation se conforme aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données. La Fondation ne vend, ne loue et ne fournit vos données à des tiers à aucun moment et sous aucun prétexte. La Fondation ne transmet en principe aucune donnée à des personnes ou à des organisations tierces. La Fondation se permet toutefois d’utiliser vos données pour vous demander de la soutenir par un don. Votre numéro de téléphone nous permet de vous joindre pour vous demander des précisions dans le cadre d’une commande, en cas de retard dans la livraison ou lors d’une rupture de stock.

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L’utilisation des adresses de contact par des tiers aux fins d’envoi de publicité ou de matériel d’information non demandé est donc expressément contraire à ces dispositions. La Fondation se réserve le droit d’engager les démarches juridiques nécessaires en cas d’envoi d’informations publicitaires non demandées, par exemple sous forme de courriers électroniques indésirables.

6. Google Analytics

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7. Demande de renseignements

Conformément à l’art. 8 de la loi fédérale relative à la protection des données, les demandes de renseignements sur le traitement de vos données par la Fondation doivent être adressées à:

Fondation Village d’enfants Pestalozzi
Kinderdorfstrasse 20
9043 Trogen

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